Apprentissage

Porte d'entrée sur le monde du travail, l'apprentissage permet de suivre une formation professionnelle et s'intégrer facilement à la vie et à la culture de l'entreprise. Ce contrat de travail alterne périodes de formation et périodes en entreprise.

Pour qui ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
• Les personnes de plus de 29 ans, sous certaines conditions

Pour quels employeurs ?

• Les entreprises des secteurs artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

Vous envisagez de recruter un apprenti au sein de votre entreprise ? Vous devez établir un contrat d'apprentissage, dont la procédure d'enregistrement a évolué depuis le 1^er janvier 2020.

Depuis le 1^er janvier 2020, la CCI n'est plus en charge de l'enregistrement des contrats d'apprentissage. Pour tout renseignement concernant les formalités de contrat d'apprentissage, rupture ou avenant, veuillez vous adresser à votre OPCO (OPérateurs de COmpétences).

 Le saviez-vous ?

Le solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de votre taxe et s'élève à 0,09 % de la masse salariale brute de l'année précédente (2022).

Votre taxe d'apprentissage vise à accompagner le financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et des établissements en charge de l'orientation professionnelle. Vous pouvez donc verser tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix.

Ce qui a changé depuis 2023

Depuis la réforme de la formation professionnelle du 05 Septembre 2018, « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la gestion de votre taxe d'apprentissage évolue chaque année.

L'année 2023 a constitué une année charnière avec la création d'un :

• Interlocuteur unique chargé de la collecte de la taxe d'apprentissage
  Désormais, la collecte des contributions formation et en particulier de la taxe d'apprentissage, passe par un interlocuteur unique : l'Urssaf, la MSA ou les Caisses de Sécurité Sociales en Outre-Mer selon l'activité ou le lieu de votre entreprise.
• Outil déclaratif unique SOLTéA chargé de répartir le solde de la taxe d'apprentissage
  Désormais, la libre affection par l'entreprise du solde de la taxe d'apprentissage se fait grâce à un outil déclaratif unique SOLTéA. L'entreprise continue de flécher sa taxe d'apprentissage aux établissements de son choix.

À RETENIR À PARTIR DE 2023

Les principales dates à retenir

Choisir le Point Orientation - Apprentissage

Fléchez le solde de votre taxe d'apprentissage à notre Point Orientation - Apprentissage.

Sur le la plateforme SOLTéA, recherchez-nous via le moteur de recherches en utilisant :

• notre numéro SIRET : 181 300 039 000 11
• notre établissement : CCI Point A du Pays d’Arles
• notre adresse : 22 Avenue de la 1ère Division France Libre - BP 1039 - 13633 ARLES CEDEX

Je choisis le Point Orientation - Apprentissage

Offre de service TIERS-DÉCLARANT de votre CCI

La plateforme SOLTéA permet de nommer des tiers-déclarants.

Désigner un tiers-déclarant, c'est confier la gestion de vos affectations à une autre entité, votre CCI par exemple. Pour désigner un tiers-déclarant, c'est simple, vous devez juste lui octroyer des droits via votre plateforme net-entreprises.

Sur la base d'un mandat de tiers-déclarant que vous lui confiez, votre CCI peut effectuer tout ou partie de votre déclaration. Facilitez-vous la vie, sollicitez l'appui de votre CCI.

L'aide à l'embauche d'un alternant en apprentissage est prolongée pour les contrats signés entre le 1^er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2024

Pour l’embauche d’un apprenti, le montant de l’aide versé à l’entreprise est de 6 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec :

• Des jeunes âgés de moins de 30 ans

Ou quel que soit son âge avec :

• Une personne reconnue travailleur handicapé
• Une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme ou du titre objet du contrat
• Un sportif de haut niveau figurant sur la liste du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Quelles sont les conditions d’accès à l’aide pour les contrats d’apprentissage ?

• Le contrat d’apprentissage doit être signé entre le 1^er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2024
• L’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au Bac +5
• Le contrat doit avoir été enregistré préalablement par votre OPCO

Les conditions d’obtention de l’aide diffèrent également selon l’effectif de l’entreprise.

► Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés

Il n’y a pas d’autres conditions que celles citées plus haut.

► Vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés

L’aide est versée à la condition qu’au 31 Décembre 2024, votre entreprise s’engage soit à :

Comment bénéficier des aides financières ?

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui a la charge de la gestion et du suivi. Pour l’obtenir, l’entreprise adresse le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dont elle relève. L’OPCO concerné contrôle le dossier et le dépose auprès du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion pour transmission à l’ASP.

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un processus structuré et volontaire qui aide à prévenir et résoudre les différends de manière amiable. Ce processus repose sur l'autonomie et la responsabilité des participants. Un médiateur, formé et impartial, facilite la communication sans prendre de décisions ni offrir de conseils techniques. Son rôle est d'encourager le dialogue et les échanges confidentiels à travers des entretiens et rencontres.

Les principes de la médiation

• Liberté des parties : Chaque participant est libre de commencer ou d’arrêter la médiation à tout moment, en étant capable de prendre des décisions de manière autonome.

• Neutralité : Le médiateur reste neutre et n'exprime aucun avis. Il aide équitablement les parties à s’écouter, se comprendre, et explorer des solutions possibles.

• Impartialité et indépendance : Le médiateur n’a aucun lien d’intérêt avec les parties et maintient une indépendance totale. Il n'a pas de rôle de juge ou d'arbitre.

• Confidentialité : Tous les échanges durant la médiation sont confidentiels et doivent être respectés par les parties.

Rôle des CCI dans la médiation

Les Chambres Consulaires, dont les CCI, sont les seules compétentes pour intervenir en matière de litiges liés aux contrats d’apprentissage (rémunération, temps de travail, conflits personnels, etc.). Toutefois, les médiateurs ne traitent pas les questions pédagogiques telles que les programmes ou les relations avec les Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Le médiateur contribue également à prévenir le décrochage scolaire des apprentis.

Qui peut faire appel au médiateur ?

• Les signataires du contrat d'apprentissage, c’est-à-dire l’employeur ou l’apprenti. Si l'apprenti est mineur, son représentant légal peut également saisir le médiateur.

• Le CFA ou l’apprenti peuvent saisir le médiateur en cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA. De plus, le CFA peut orienter l'apprenti vers le médiateur en cas de risque de décrochage ou de conflit avec l'employeur.

Quand contacter le médiateur ?

Le médiateur peut être contacté à tout moment dès qu'un différend surgit ou en cas de risque de décrochage de l'apprenti.

Si un apprenti souhaite démissionner après la période d'essai, il doit obligatoirement passer par le médiateur. Les délais suivants s'appliquent :

• Un délai minimum de cinq jours calendaires après la saisine du médiateur avant que l'apprenti puisse notifier son intention de rompre le contrat.

• Un délai supplémentaire de sept jours calendaires après que l'employeur a été informé par lettre recommandée ou remise en main propre avant que la rupture soit effective.

• Ces délais sont des minimums, et un préavis plus long peut être négocié durant la médiation.

Comment les CFA peuvent-ils orienter les jeunes vers la médiation ?

Les gestionnaires et intervenants des CFA rencontrant des apprentis en situation de décrochage ou rencontrant des difficultés avec leur contrat peuvent les orienter vers le médiateur de l'apprentissage pour sécuriser leur parcours et trouver des solutions amiables.