Présentation
Porte d'entrée sur le monde du travail, l'apprentissage permet de suivre une formation professionnelle et s'intégrer facilement à la vie et à la culture de l'entreprise. Ce contrat de travail alterne périodes de formation et périodes en entreprise.
Pour qui ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
- Les personnes de plus de 29 ans, sous certaines conditions
Pour quels employeurs ?
- Les entreprises des secteurs artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)
Plus d'informations
Taxe d'apprentissage
Le saviez-vous ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé. Le nouveau barème ou « solde de la taxe d’apprentissage » correspond désormais à 13 % de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales, technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre barème — partiellement ou en totalité — aux établissements habilités de votre choix.
La date limite de paiement est portée au 31 mai 2022 inclus.
En 2022, votre taxe d’apprentissage
Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du nouveau barème et identifier ainsi le montant à verser.
1 – Base de calcul
Votre base de calcul est 0,68% de la masse salariale de votre entreprise en 2021. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux Opérateurs de compétences (OPCO).
2 – Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante
- 87 % pour le financement de l’apprentissage.
- 13 % pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, avant le 31 mai 2022
Versez dès maintenant et directement (par chèque ou virement) votre barème
au Point Orientation – Apprentissage de la CCI du Pays d’Arles
Contrat d'apprentissage
Vous envisagez de recruter un apprenti au sein de votre entreprise ? Vous devez établir un contrat d'apprentissage, dont la procédure d'enregistrement a évolué depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2020, la CCI n'est plus en charge de l'enregistrement des contrats d'apprentissage. Pour tout renseignement concernant les formalités de contrat d'apprentissage, rupture ou avenant, veuillez vous adresser à votre OPCO (OPérateurs de COmpétences).
Pour vous aider dans vos démarches
Connaître l'OPCO dont vous dépendez
CERFA de contrat d'apprentissage et sa notice
Tout savoir sur l'apprentissage
Aides à l'embauche
Des aides sont accordées aux entreprises recrutant des apprentis, leur montant varie selon la date d’embauche.
Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2022 :
- 5 000 € maximum pour la 1ère année si l’apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la 1ère année si l’apprenti est majeur
Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2023 :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année
- 2 000 € maximum pour la 2ème année
- 1 200 € pour la 3ème année (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans)
Les entreprises souhaitant embaucher une personne handicapée en contrat d’apprentissage peuvent également bénéficier d’une aide :
- 3 000 €
Ces aides sont soumises à conditions.
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