Formalités d’entreprise

Vous êtes créateurs, repreneurs ou chefs d’entreprise et souhaitez enregistrer votre nouvelle société, modifier le statut ou céder votre entreprise existante ? Vous devez impérativement réaliser des formalités d’entreprise. La CCI du Pays d’Arles vous conseille et vous assiste pour vos différentes démarches.

Pourquoi ?

Gagnez du temps en vous faisant accompagner par la CCI du Pays d'Arles. Nous vous aidons à élaborer vos dossiers et valider la conformité des pièces justificatives, et nous chargeons de les transmettre au organismes compétents.

Notre accompagnement

Pour les créateurs d'entreprise :

• Délivrance du numéro SIRET (sous 48 heures)

Pour les micro-entreprises, vous avez la possibilité de participer à une session d'information de 90 minutes pour :

• Décrypter les règles comptables et fiscales au démarrage
• Fournir une aide pour le dépôt de vos formalités et enregistrer votre entreprise dans la journée

À quels tarifs* ?

• Assistance aux formalités d'entreprise :

• Aide à la première déclaration de chiffre d'affaires : 30 € TTC

*Nos services n'incluent pas les frais de greffe obligatoires

Plus d'informations :

Adressez-vous directement au Service Formalités :

04 90 99 08 08

formalite@arles.cci.fr

Contactez-nous

 Nous vous rappelons que le Service Formalités 
 est fermé le 1^er lundi de chaque mois 

Au 1^er Janvier 2023, les formalités d'entreprise ont évolué

Le Guichet Unique Électronique

La loi Pacte du 22 mai 2019 (article 2) a créé un Guichet Unique Électronique. Ainsi depuis le 1^er Janvier 2023 toutes les formalités d'entreprises s’effectuent directement de façon électronique sur le site de l'INPI.

Guichet Unique Électronique