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Accessibilité : commerçants, soyez conformes aux normes

Commerçant, hôtelier, restaurateur, vous souhaitez rendre votre établissement accessible, comment s’y prendre?

 

Objectif
  • Bénéficier d’informations pratiques sur la réglementation et sur les démarches administratives
  • Avoir accès aux documents de déclaration

 

Contenu

Pour connaître le degré d’accessibilité de votre local, réalisez l’autodiagnostic en ligne

2 situations :

Vous êtes accessible ou vous venez de réaliser les aménagements nécessaires pour être en conformité.

Remplissez le cerfa simplifié 15247.01, accompagné d’une attestation sur l’honneur à envoyer en recommandé avec AR à

DDTM- Pôle accessibilité – 16 rue Antoine Zattara – 13003 Marseille

 

Vous n’êtes pas accessible ou souhaitez demander une dérogation*

Remplissez le cerfa 13824.03, accompagné d’une notice accessibilité, d’un plan altimétrique, d’un plan de situation (quartier) et d’une notice de sécurité à transmettre à la mairie de votre commune

*3 motifs de dérogation : technique, bâtiment classé aux Bâtiments de France, ou financier

 

Public

Commerçants, hôteliers et restaurateurs

Tarif

Gratuit