fbpx
04 90 99 08 08 Contactez nous

Commerce international – Logistique : La douane et l’entreprise

Gérer vos opérations à l’international.

 

Objectif
  • Maîtriser les paramètres qui impactent la réglementation douanière à l’import et à l’export.
  • Utiliser les bons mécanismes pour sécuriser les opérations douanières.
  • Evaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales pour optimiser les opérations internationales.
Contenu

 Durée : 21 H

 

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

  • Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement.

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

  • Structure – règles de classement – aides au classement – la validation douanière via le RTC.

Déterminer l’origine des marchandises

  • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
  • Les justificatifs d’origine.
  • Le statut d’exportateur agréé versus le statut d’exportateur enregistré dans la base REX.
  • L’aide de la douane : Le RCO et l’IMF.

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

  • Les différentes valeurs – les éléments taxables et non taxables – les différentes méthodes d’évaluation – quid des gratuits.

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

  • Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
  • Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients.
  • Les marchandises réglementées.

Justifier les ventes en exonération de TVA.

  • La nouvelle notion d’exportateur du CDU.

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

  • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales.
  • Comment ne pas avancer la TVA à l’import.

Optimiser le dédouanement des marchandises

  • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
  • L’Opérateur économique Agrée.

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l’Union

Public

Toutes personnes impliquées dans les opérations d'exportation et d'importation de l'entreprise.

Les +

Suivi et évaluation 

A la fin de la formation, un contrôle de connaissances est réalisé au travers de quiz et/ou de cas pratiques afin d’évaluer la progression de l’apprenant et ses éventuelles difficultés.
Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés.

Tarif

Sur devis

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement  

  • Formation en groupe de 4 à 8 personnes maximum
  • La pédagogie active et participative favorise les échanges en alternant démonstration sur vidéoprojecteur, pratique, jeux de rôle et questions des participants.
  • La documentation pédagogique remise permet aux participants de conserver un support.
  • Formatrice expérimentée et accréditée Incoterms®2020