Hygiène-Sécurité-Droit: CSE : lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et de quels moyens dispose-t-il pour les mener ?
Objectif
- Identifier les situations de violences sexistes et sexuelles au travail
- Connaître les sanctions encourues
- Comprendre les violences sexistes et sexuelles dans un cadre professionnel
- Agir pour prévenir et traiter les situations de violences sexistes et sexuelles au travail
Contenu
Durée : 7 heures
Formation réalisée en distanciel synchrone
Caractériser et définir le harcèlement sexiste
- Définir le harcèlement sexuel
- S’approprier le cadre juridique
- Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle
- Repérer les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles
- Les conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail : physique, psychique, troubles du comportement
Prévenir le harcèlement sexiste
- Les mesures réglementaires : convention collective, règlement intérieur et rôle de l’employeur
- Les outils de communication : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite, procédure de plainte et rôle du management
- Les mesures organisationnelles : aménagement des locaux, changement des équipes, déplacements professionnels
- Les mesures individuelles, les comportements adéquats : tenue vestimentaire, propos et gestes, représentation extérieure
Réagir à un cas de harcèlement sexiste
- Réagir avec bienveillance et neutralité
- Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits
- Comportements à adopter et erreurs à éviter
- Éviter une action Prud’homale
- Mesures disciplinaires
Les recours possibles et les sanctions encourues
- Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail
- Les sanctions et actions disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement
- Les pénalités
Conclusion – Réflexion – Discussion
Public
Membres du Comité Social et Économique
Les +
Suivi et évaluation
Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés.
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant.
Tarif
Sur devis
Modalités pratiques
Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement
– Formation en distanciel synchrone par le biais d’une plateforme interactive
– Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets (exposés, questions, réponses, exercices)
– Études de cas sur des situations de travail établies par le groupe