fbpx
04 90 99 08 08 Contactez nous

Hygiène-Sécurité-Droit: Obligations du CSE en période de pandémie art. L. 2312-27 C.T.

Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. En tant que membre de la délégation du personnel au CSE, vous avez pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Les risques auxquels sont exposés les salariés doivent être identifiés. 

Objectif

Être à jour des obligations et des actions à mettre en œuvre dans la reprise d’activités 

Contenu

Durée : 7 heures 

Formation réalisée en distanciel synchrone 

 

Obligations d’information et de consultation sur les mesures prises par l’employeur 

  • Modifications importantes de l’organisation du travail 
  • Recours à l’activité partielle 
  • Dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos 
  • La définition des postes indispensables à la continuation de l’activité  
  • Le télétravail 
  • Salariés et garde des enfants 
  • Chômage partiel 
  • Mise en place des consignes de sécurité sanitaire 

Obligations du CSE en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail 

  • La visite de reprise d’activité sur le lieu de travail : identification et prévention des risques 
  • CSE, PCA (Plan de Continuité d’Activité) et Plan de Prévention 
  • Plans de nettoyage et désinfection, locaux partagés, bureaux partagés et toilettes : les points de vigilance 
  • Cas où l’employeur ne prend aucune mesure avant reprise et droit d’alerte 
  • Les entreprises extérieures et l’accès aux locaux 

Le CSE et le droit d’alerte économique 

Fonctionnement du CSE en période de pandémie 

  • Suspension des obligations ? 
  • Visioconférence et confidentialité : le Code du Travail 
  • Liberté de circulation dans l’entreprise 

Le CSE et le Document Unique 

  • Identification des risques auxquels sont exposés les salariés à leur retour 
  • L’évaluation des risques : les méthodes reconnues 
  • Retranscription dans le DU et hiérarchisation des risques 
Public

Membres du Comité Social et Economique

Les +

Suivi et évaluation 

Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés. 

Une attestation de formation est délivrée à chaque participant. 

Tarif

Nous consulter

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement 

 Formation en distanciel synchrone par le biais d’une plateforme interactive 

– Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets (exposés, questions, réponses, exercices) 

Études de cas sur des situations de travail établies par le groupe