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Immobilier: Fiscalité de l’acquisition et de la cession immobilière

Pouvoir estimer la fiscalité qui s’applique à une opération immobilière suivant ses caractéristiques est important.

Objectif
  • Connaitre les principaux régimes de fiscalité qui s’appliquent aux opérations d’acquisition ou de cession immobilière en fonction des personnes et des biens
  • Identifier les personnes et les opérations assujetties et non assujetties à plus-value immobilière
  • Comprendre les calculs et les modalités d’imposition
  • Identifier les situations particulières
  • Assimiler les obligations pour les contribuables domiciliés hors de France
Contenu

Durée :  14 heures  

Dates : 2 et 3 décembre (9h-12h30/13h30-17h) 

Cette formation sera dispensée en présentiel au sein de la CCI 

 

Jour 1 ( 7 h)  

Matin : Découverte d’une partie du paysage de la fiscalité immobilière en France (3,5 h) 

  • Connaitre les principaux régimes de fiscalité qui s’appliquent aux opérations d’acquisition ou de cession immobilière en fonction des personnes et des biens : Le régime des droits d’enregistrement et la TVA immobilière et la TVA sur marge 
  • Exercices d’ancrage sur padlet, travaux individuels ou collectifs accompagnés par le formateur (0,5 h)  

Après-midi : la plus-value immobilière (3,5h) 

  • Identifier les personnes et les opérations assujetties et non assujetties à la plus-value immobilière : Les personnes imposables, les biens et opérations imposables, les différentes exonérations 
  • Exercices d’ancrage sur padlet, travaux individuels ou collectifs accompagnés par le formateur (0,5 h)  

Jour 2 : (7h)  

Les calculs de base en fonction des cessions réalisées (5h) 

  • Comprendre les calculs et les modalités d’imposition 
  • Le calcul de la plus-value imposable ou de la moins-value 
  • Etudes de cas via Moodle, travaux individuels accompagnés par le formateur 

Les cas particuliers (2h) 

  • Se repérer dans les situations particulières 
  • Les différents cas pour des contribuables domiciliés hors de France qui détiennent des biens en France 
  • Les ventes de parts ou de biens détenus par des sociétés civiles immobilières 
Public

Tout public

Les +

Suivi et évaluation 

A la fin de la formation, un contrôle de connaissances est réalisé au travers de quiz et/ou de cas pratiques afin d’évaluer la progression de l’apprenant et ses éventuelles difficultés. 

Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés

Tarif

420 €

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement 

 Un guide du participant sera remis aux participants avant le démarrage de la formation 

 Formation en présentiel en groupe de 4 à 8 personnes maximum 

 Formation en distanciel synchrone en groupe de 4 à 8 personnes maximum + travaux individuels en asynchrone sur Padlet et Moodle avec accompagnement par la formatrice 

– Mise à disposition des supports de cours, documentation, vidéos, audios, sur la plateforme Moodle https://cae-pm.moodlecloud.com 

 Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets 

Formation animée par D. Riutorformatrice expérimentée et reconnue