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Immobilier: Les différents types de baux

Le bail de A à Z. Du cadre juridique aux dernières évolutions réglementaires.

Objectif
  • Se replacer dans le cadre juridique du bail
  • Connaître les particularités des différents types de baux et comprendre l’importance de certaines clauses.
  • Savoir réviser ou actualiser un bail
  • Actualiser ses connaissances sur les évolutions réglementaires apportées par les lois ALUR, PINEL, ELAN, et la réforme du droit des contrats
Contenu

Durée de la formation: 14 heures

  • Définition du bail
  • Les impacts de la réforme du droit des contrats, des lois ALUR, PINEL et ELAN dans les différents types de baux
  • Le bail commercial
  • La formation du contrat de bail
  • Les obligations du contrat de bail Locataire / Bailleur / Caution
  • La mise en œuvre du bail
  • La vie du bail -Indexation révision
  • Les charges locatives
  • Les travaux et réparations
  • La vente du fond de commerce ou la cession du bail
  • La despécialisation du bail
  • Le renouvellement ou la résiliation du bail
  • L’indemnité d’éviction / le droit de repentir
  • Le contentieux de la location
  • Le droit de préemption du locataire en cas de vente
  • La convention d’occupation précaire
  • Les autres conventions
  • Le bail à construction
  • Le bail professionnel
  • Les différents baux d’habitation:

-Résidence principale: Vide-Meublée

-Résidence secondaire: Vide ou meublée

-Location touristique

-Bail mobilité

  • L’encadrement des loyers et honoraires
  • Les charges locatives
  • Les travaux et réparations
  • Les différents types de garanties et d’assurances
  • Les contentieux de la location
Public

Professionnels régis par la loi HOGUET:
- Agent immobilier
- Agent commercial immobilier
- Administrateur de biens
Collaborateurs salariés de ces professionnels
Personnes en reconversion professionnelle

Les +

Suivi et évaluation

A la fin de la formation, un contrôle de connaissances est réalisé au travers de quiz et/ou de cas pratiques afin d’évaluer la progression de l’apprenant et ses éventuelles difficultés. Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés.

Tarif

Sur devis

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement

  • Un guide du participant sera remis aux participants avant le démarrage de la formation
  • Formation en distanciel synchrone en groupe de 3 à 7 personnes maximum
  • Diffusion des supports pédagogiques
  • Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets
  • Supports pédagogiques téléchargeables depuis un serveur
  • Formatrice expérimentée et reconnue