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Immobilier: SCI – Constitution et utilisation en gestion patrimoniale

Les grandes lignes juridiques, financières et fiscales des sociétés civiles immobilières.

Objectif
  • Se situer dans les différents régimes de sociétés civiles immobilières
  • Comprendre les spécificités juridiques, financières et fiscales de ces sociétés et les limites de certains montages
  • Etre en capacité de donner les renseignements de base à un client acquéreur en fonction de son projet sur ce type de société
Contenu

Durée de la formation: 7 heures

Constitution de la SCI:

  • Statuts -Forme et contenu
  • Formalités de constitution

Gestion de la SCI

Le financement du patrimoine:

  • Financement de la SCI
  • Financement des associés

La mise à disposition des biens

La location des biens

Régime fiscal de la SCI IS ou IR

  • Revenus
  • Plus-value
  • IFI

Les obligations comptables et juridiques de la SCI

Cession de parts ou retrait d’associés

Dissolution et liquidation de la SCI

L’optimisation juridique et fiscale -Ses limites

  • Abus de droit
  • Indivision et démembrement
  • Acquisition immobilière et concubinage ou PACS
  • Recours à la SCI pour les locaux de l’entreprise
  • SCI et Bail à construction
Public

Professionnels régis par la loi HOGUET:
- Agent immobilier
- Agent commercial immobilier
- Administrateur de biens
Collaborateurs salariés de ces professionnels
Personnes en reconversion professionnelle

Les +

Suivi et évaluation

A la fin de la formation, un contrôle de connaissances est réalisé au travers de quiz et/ou de cas pratiques afin d’évaluer la progression de l’apprenant et ses éventuelles difficultés. Nous soumettons également un questionnaire d’évaluation qui nous permet d’évaluer la qualité perçue de la prestation et si la formation a répondu aux besoins et attentes exprimés.

Tarif

Sur devis

Modalités pratiques

Moyens Pédagogiques, Techniques et d’encadrement

  • Un guide du participant sera remis aux participants avant le démarrage de la formation
  • Formation en distanciel synchrone en groupe de 3 à 7 personnes maximum
  • Diffusion des supports pédagogiques
  • Travail et échanges entre apprenants sur des cas concrets
  • Supports pédagogiques téléchargeables depuis un serveur
  • Formatrice expérimentée et reconnue