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1er accélérateur des 16 684 entreprises du Pays d'Arles
Réglementaire-Qualité-Hygiène

Permis d'exploitation : Débits de boissons

Durée
20 heures sur 3 jours
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Imprimez

Vous êtes futurs exploitants d'une licence de débit de boissons ou restauration ? Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture ou l'exploitation d'un débit de boissons.

Pour qui ?

  • Personne déclarant une reprise, création ou transmission d'un débit de boissons ou d'un restaurant

 

Objectifs

  • Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons en respectant les obligations particulières liées à la vente d'alcool
  • Connaître les dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination

 

Contenu de la prestation

  • Module 1 : Présentation liminaire de la formation
  • Module 2 : Cadre législatif et réglementaire
  • Module 3 : Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
  • Module 4 : Obligations d'exploitation
  • Module 5 : Réglementation locale
  • Module 6 : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

 

Informations pratiques

  • Organisation : Formation en groupe de 4 à 10 personnes

  • Mise à jour : obligatoire tous les 10 ans

logo cci formation pays d'arles
Prix HT :
570,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
570,00 €

Tarifs :

  • Donnés net de taxes en inter-entreprise
  • Sur demande en intra-entreprise

 

Modalités :

  • Dispensée 100 % en présentiel
  • Réalisée en inter ou intra-entreprise
Référence :
F-RQH-03
Contact :

CCI Formation

04 90 99 08 08

[email protected]

Modifié le 16/03/2023