Permis d'exploitation : Débits de boissons

Pour qui ?

• Personne déclarant une reprise, création ou transmission d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Objectifs

• Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons en respectant les obligations particulières liées à la vente d'alcool
• Connaître les dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination

Contenu de la prestation

• Module 1 : Présentation liminaire de la formation
• Module 2 : Cadre législatif et réglementaire
• Module 3 : Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
• Module 4 : Obligations d'exploitation
• Module 5 : Réglementation locale
• Module 6 : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Informations pratiques

• Organisation : Formation en groupe de 4 à 10 personnes

• Mise à jour : obligatoire tous les 10 ans