Les modalités de propriété foncières, règles d'urbanisme

Pour qui ?

• Agent commercial immobilier
• Personnes en reconversion professionnelle

Objectifs

• S'approprier les notions de base en matière de droit de l'immobilier et d'urbanisme

Contenu de la prestation

• Module 1 : Les différentes modalités de propriété foncière
• Module 2 : Le titre de propriété et autres documents
• Module 3 : Les différents diagnostics
• Module 4 : Les règles d'urbanisme (RNU, SCOT, PLU, PLUI, POS, Carte communale)
• Module 5 : Les différents documents d'urbanisme
• Module 6 : Les différentes autorisations d'urbanisme

Informations pratiques

• Prérequis : Maîtrise du français et des bases en mathématiques

• Organisation : Formation en groupe de 4 à 8 personnes