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Immobilier

Les modalités de propriété foncières, règles d'urbanisme

Durée
7 heures
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Imprimez

Pour qui ?

  • Agents commercial immobilier
  • Personnes en reconversion professionnelle

 

Objectifs

  • Distinguer le droit de propriété et les différentes modalités de propriété foncière (copropriété, indivision, mitoyenneté)
  • Conseiller les clients sur les autorisations d'urbanisme
  • Analyser les différentes règles d'urbanisme
  • Réunir les documents nécessaires à la prise

 

Programme

  • Différentes modalités de propriété foncière
  • Titre de propriété et autres documents
  • Différents diagnostics
  • Règles d'urbanisme (RNU, SCOT, PLU, PLUI, POS, Carte communale)
  • Différents documents d'urbanisme
  • Différentes autorisations d'urbanisme

 

Informations pratiques

  • Organisation : Formation en groupe de 4 à 8 personnes

 

Téléchargez la fiche formation

Retrouvez :

• le programme détaillé

• toutes les informations nécessaires

Flèche droite

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Prix HT :
260,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
260,00 €

Tarifs :

  • Donnés net de taxes en inter-entreprise
  • Sur demande en intra-entreprise

 

Financement :

  • Possibilité de financement, contactez-nous pour plus d'informations

 

Modalités :

  • Dispensée 100 % en présence
  • Réalisée en inter ou intra-entreprise
Référence :
FC-8-010
Contact :

CCI Formation

04 90 99 08 08

[email protected]

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Modifié le 13/06/2024