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A vos côtés | Fonds de solidarité : les nouveaux formulaires pour l’aide complémentaire sont en ligne

Les formulaires complémentaires du fonds de solidarité pour l’aide au titre du mois de décembre sont en ligne. L’aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis et l’aide spécifique accordée aux stations de ski font en effet l’objet de deux formulaires à part.

Pour l’aide au titre du mois de décembre, ces formulaires sont en ligne du 9 février au 31 mars inclus.

Pour mémoire,

  • Concernant le régime « aide complémentaire » S1 bis :

Les entreprises des secteurs S1 bis sans condition de nombre de salariés et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10% de CA annuel entre 2019 et 2020, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller :

jusqu’à 10 000 € ou 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € si les pertes de décembre sont supérieures à 70 %

jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur décembre 2020 lorsque celle-ci excède 1 500 € ou 100 % de la perte lorsqu’elle est inférieure à 1 500 € si les pertes de décembre sont comprises entre 50 % et 70 %.

Les entreprises des secteurs S1bis qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou n’ayant pas perdu 10% de CA annuel entre 2019 et 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

→ Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2021.

Les entreprises ayant déjà déposées un formulaire et qui peuvent bénéficier d’une aide plus élevée, sont invitées à déposer une nouvelle demande.

ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE

Nota bene :

Pour le formulaire principal, la date limite reste le 28 février. Le formulaire pour l’aide du mois de janvier doit être mis en ligne fin février et sera accessible jusqu’au 31 mars. Par ailleurs, un décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.