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L'information continue sur les mesures mis en place par l'Etat
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Le tourisme de qualité à l’honneur
Le Président de la CCI PA, les élus et les représentants du tourisme mettront l’honneur les entreprises qui ont obtenu le label Qualité Tourisme national et le titre de Maître Restaurateur lors d’une cérémonie jeudi 18 mars à la CCI du Pays d’Arles.
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barèmes 2010 des Frais professionnels et avantages en nature
Mis à jour le : 23 février
L’URSSAF publie les barèmes 2010 des Frais professionnels et avantages en nature sur son site.
Pour les MAPA seuil de nouveau à 4000 euros
Mis à jour le : 23 février
Retour à la case départ pour les MAPA, le Conseil d’État annule le relèvement du seuil à 20 000 euros.
À compter du 1er mai 2010, le seuil en dessous duquel un marché public pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence sera de nouveau fixé à 4 000 euros.
Taux de l’intérêt légal pour 2010
Mis à jour le : 22 février
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2010 est fixé à 0,65 %. Ce taux sert notamment à calculer les pénalités de retard dues par un débiteur après mise en demeure.
Source : Décret n° 2010-127 du 10 février 2010, JORF du 11 février 2010
Calcul de la CET (Contribution Économique Territoriale )
Mis à jour le : 18 février
la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présenté un simulateur à destination des entreprises, conçu pour permettre d’évaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle et calculer la CET à partir de données simples (CA et VA) et de l’avis de taxe professionnelle 2009.
Le simulateur est disponible à l’adresse suivante : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET
Le dossier de presse peut être téléchargé à l’adresse suivante : www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_...
Déclaration et paiement de l’éco-contribution pour les déchets d’imprimés
Mis à jour le : 6 janvier
Le seuil d’exigibilité de l’éco-contribution et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « papiers » a été relevé de 0,5 à 5 tonnes. En pratique, si un émetteur d’imprimés a émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2009, il est donc exonéré du paiement de l’éco-contribution ou de la TGAP, et il n’est pas non plus tenu d’effectuer une déclaration EcoFolio en 2010.
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d’EcoFolio avant le 1er mars 2010. S’ils ne souhaitent ni recourir à la contribution en nature (voir articles L 541-10-1 et D 543-209 code env. pour cette possibilité) ni payer la TGAP papiers, ils ont jusqu’au 30 avril pour s’acquitter de l’éco-contribution volontaire, dont le taux est fixé à 37 euros HT par tonne.
La TGAP papiers passe de 910 à 120 euros. Cette taxe « sanction » s’applique aux émetteurs ne s’étant pas acquittés de l’éco-contribution volontaire au 30 avril 2010.
L’envoi d’une facture sous format électronique : en mars, chaque adhérent d’EcoFolio la recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format PDF.
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Journées Portes Ouvertes à SUPINFOCOM - Arles
13 mars - 14 mars
Portes ouvertes en Arles
Samedi 13 et dimanche 14 mars 2010
9h30 : Ouverture 10h00-11h30 : Conférence Préparation au concours d’entrée
14h00-15h30 : Atelier dessin 15h30-17h00 : Atelier Story Board
Le tourisme de qualité à l’honneur
18 mars
Le Président de la CCI PA, les élus et les représentants du tourisme mettront l’honneur les entreprises qui ont obtenu le label Qualité Tourisme national et le titre de Maître Restaurateur lors d’une cérémonie jeudi 18 mars à la CCI du Pays d’Arles.
Combien vaut votre entreprise ?
23 mars
Un repère idéal pour se projeter, agir et transmettre
Café Conférence à la CCI du Pays d’Arles
Mardi 23 mars 2010 De 8h à 9h30
L’estimation de la valeur de l’entreprise n’est pas seulement un exercice comptable et fiscal, elle peut et doit être également le point de départ d’une réflexion stratégique.
Avez-vous le sentiment que votre entreprise représente un patrimoine qu’il faut faire croître et embellir ?
Dans un projet de cession, quels sont les critères qui au regard d’un acheteur potentiel sur-valoriseront ou sous-valoriseront votre entreprise ?
Avec quel capital voulez-vous partir un jour ?
Quelle stratégie mettre en œuvre pour aboutir à un objectif de valorisation que l’on s’est fixé par avance ?
Cette réunion sera animée par les experts du réseau WiKane :
Xavier CROS
Thierry DEBEAUD
Jean Pierre TOMASZEK
Contact avec Max RAVALDEL mravaldel@arles.cci.fr - 04 90 99 08 05
Réunion pays Israël -
24 mars
Réunion le me mercredi 24 mars 2010 à partir de 9h à Marseille (au Club WTC/APEX).
Une " Mission d’affaires en Israël " se déroulera du 4 au 8 Juillet 2010 avec pour partenaire la Mission Économique de Tel Aviv.
Si ce marché vous intéresse, afin d’étudier vos opportunités d’affaires, nous vous invitons à participer à un rendez-vous individuel avec : François RAFFRAY Adjoint Chef de Service Économique.
Gestion Electronique de Documents (GED) : comment améliorer la recherche, la diffusion et l’archivage des documents numérisés ?
30 mars
Réunion le 30 mars à 9h à la CCI du pays d’Arles
La gestion électronique de documents représente de sérieux atouts pour les PME, tant en matière de circulation et de quête d’informations, qu’en recherche de productivité ou de sauvegarde et d’archivage légal. Quels sont les outils de GED développés pour les PME ? Comment définir et mettre en place un projet GED ? Quels sont les critères dont il faut tenir compte au sein de l’entreprise.