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A vos Côtés | Terre de Provence Agglomération : exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises relevant des secteurs Tourisme, CHR, Evènementiel, Culture et Loisirs

Terre de Provence Agglomération a décidé de soutenir les entreprises des secteurs, dont l’activité est particulièrement impactée par la crise sanitaire.
Ainsi lors du dernier conseil communautaire du 23 juillet 2020, les élus de Terre de Provence ont voté un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises relevant des secteurs Tourisme / Restauration /Evènementiel / Culture & Loisirs.
« Sous réserve de son adoption définitive dans les jours à venir, le Projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) prévoit dans son article 3 la possibilité donnée notamment aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de décider d’un dégrèvement exceptionnel de 2/3 du montant de la CFE pour certaines entreprises ressortant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. »

Etablissements concernés

Sur Terre de Provence, selon les services fiscaux, 130 établissements relèveraient des activités concernées.
>>> ATTENTION ! La liste des activités concernées sera fixée par un décret non encore paru.
Néanmoins, les éléments transmis par les services fiscaux indiquent qu’il convient dans l’attente de sa publication de se référer à la liste « S1 » figurant dans le communiqué de presse du Gouvernement n°2203-1052
Cette mesure vient ainsi s’ajouter aux dispositifs de soutien aux entreprises déjà adoptées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la crise sanitaire : participation au fonds régional Covid-Résistance & aides directes de 1200 € aux commerces, en lien avec les communes

▶ Pour en savoir plus

www.terredeprovence-agglo.com