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Actualité | Coronavirus : des mesures pour les entreprises françaises impactées (mise à jour 16/04/2020)

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique.

Une Cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises (mise à jour 16/04/2020 – 17:30)

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes En savoir plus
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : Aide de 1 500 euros & aide complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 €
  • Prêt garanti par l’État: dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
  • Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel : Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Médiation des entreprises : appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées : reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

>> Connaître le détails pour chacune de ces mesures en cliquant-ICI

>>Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

>>Informations pour les indépendants dont microentrepreneurs

>>Informations pour les salariés

>>  FAQ Entreprises

Les mesures de la Région SUD : Plan de soutien en faveur des entreprises régionales impactées par le Covid-19

  • 1.4 Md € pour le plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud :

> Dans lequel, le Plan d’urgence pour les entreprises représente une enveloppe de 65 M€

> La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de participer au Plan de Solidarité National lancé par l’Etat à hauteur de18 M€. L’apport global des Régions de France est de 250 M€ sur un total d’1 milliard d’euros. Ce plan est renouvelable dès le mois d’Avril selon l’évolution de la situation, et se décompose en 2 volets :

  • 1er volet : 1 500 euros pour les Très Petites Entreprises et les indépendants
  • 2ème volet : de 2 000 à 5 000 euros, avec une co-instruction Etat/Région

> 47 M€ en aides directes de la Région pour soutenir toutes les entreprises, pour déposer son dossier un guichet unique Région a été mis en place au 0 805 805 145, et par mail à l’adresse : guichetmonfinancement@maregionsud.fr. Pour plus d’informations, consultez le site : www.entreprises.maregionsud.fr.

> Maintien des délais de paiement sous 21 jours sous réserve de l’impact du délai de transmission des pièces justificatives dû au télétravail.

> Suppression des pénalités de retard pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19, dans le cadre des marchés passés avec la Région Sud.

> Le Plan d’urgence pour le secteur de l’Agriculture représentera 5 M€

  • 5 M€ spécialement sécurisés pour les entreprises agricoles
  • Mise en place de simplification des règlements pour maintenir le paiement de toutes les aides FEADER.

 

  • Un plan de relance pour l’après COVID en Région Sud : 1,2 milliard d’€ d’investissements massifs

> Accompagner la relance des entreprises avec un objectif de relocalisation industrielle : 17 M€, à travers la création d’un fonds de participation stratégique post-COVID.

> Relancer l’industrie touristique avec un dispositif dédié de 2,6 M€

Demande de délais de paiement ou de remise d’impôt direct : 

Mobilisation totale des banques françaises : des modalités simples et concrètes au service des entreprises

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

En dépit de conditions opérationnelles complexes, tous les collaborateurs des réseaux sont et resteront pleinement mobilisés pour aider leurs clients à traverser le mieux possible cette crise exceptionnelle :

  • Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels.
  • L’alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
  • Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
  • Au quotidien, l’essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.

Tribunaux de commerce : mesures de protection

La Conférence générale des juges consulaires de France rappelle qu’au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics au secours des entreprises affaiblies par les conséquences du coronavirus, les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de commerce lorsqu’ils relèvent de cette juridiction (sociétés, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs) ou au tribunal judiciaire (professions libérales, associations).

Répondre à l’enquête Appui aux entreprises de la CCI > cliquez-ici