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Actualité | Taxe d’apprentissage : Report exceptionnel du paiement des 13% de la taxe d’apprentissage au 15 juillet 2020

En raison de la crise, le Gouvernement a décidé de repousser le versement du solde de la taxe d’apprentissage au 15 juillet 2020.

Pour rappel, chaque année, ce solde (soit 13% du montant) doit normalement être versé par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités à en bénéficier.

Le saviez-vous ?

Avec la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé. Le nouveau barème ou « solde de la taxe d’apprentissage » correspond désormais à 13% de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre « barème », partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

La date limite de paiement a été reportée au 15 juillet 2020 inclus (sous réserve de la parution du décret).

Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du « nouveau barème » et identifier ainsi le montant à verser.

En 2020, votre taxe d’apprentissage…

1 – Votre base de calcul est 0,68% de la masse salariale de votre entreprise en 2019. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.

2 – Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante :

  • 87% pour le financement de l’apprentissage.
  • 13% pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, avant le 31 mai 2020 (report exceptionnel jusqu’au 15 juillet)

 

Téléchargez notre bordereau & versez dès maintenant et directement – par chèque ou virement – votre barème au Point A de la CCI du Pays d’Arles.