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Formation | Employeurs, soutenez la formation de vos salariés avec l’aide FNE-Formation du Plan de relance

Nouvelles modalités pour le FNE-Formation : élargissement des entreprises et salariés éligibles et augmentation de la prise en charge pour les PME

Les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire en cours ont pour conséquence une baisse drastique de l’activité et un recours important à l’activité partielle. Employeurs, si vous en profitiez pour former vos salariés ! Durant cette période, l’État prend en charge 70 à 100 % des coûts pédagogiques.

Investir dans les compétences de ses salariés aujourd’hui c’est mieux préparer la reprise de l’activité économique demain.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Le FNE-formation est destiné aux entreprises :

  • Ayant recours à l’activité partielle (AP) ou à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Ou en difficulté depuis 2020, au sens de l’application de l’article L1233.3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité), c’est-à-dire justifiant d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, ou de mutations technologiques, ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de l’employeur (comprise dans le modèle de demande de subvention, voir les modèles plus bas dans cet article)

Qui peut bénéficier du dispositif FNE-Formation ?

Les salariés de l’entreprise :

  • en activité,
  • placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Quelle prise en charge ?

Comment demander une subvention FNE-Formation ?Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.Les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur Direccte et leur OPCO.

Taille de l’entreprise Activité partielle Activité partielle de longue durée (APLD) Entreprises en difficulté (Covid)
Moins de 300 salariés 100 % 100 % 100 %
De 300 à 1000 salariés* 70 % 80% 70 %
Plus de 1000 salariés* 70 % 80 % 40 %

*Les 30% ou les 20% restants sont financés via vos budgets conventionnels (si votre branche professionnelle a validé cette possibilité), ou via un versement volontaire.

Comment demander une subvention FNE-Formation ?

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Les formations financées devront s’inscrire dans une des 4 parcours définies par l’instruction du 27 janvier 2021 : reconversion, certification, compétences Covid-19, anticipation des mutations.

Les formations internes sont également éligibles.

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