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Pratique | Fonds de solidarité : Dispositif élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques

Le fonds de solidarité de 1 500 euros est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

De nouveaux secteurs concernées

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.

La liste des secteurs les plus touchés et la liste des secteurs connexes, respectivement en Annexe1 et en Annexe 2 du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 viennent d’être complétées.

Ainsi, ont été ajoutés parmi les secteurs les plus touchés :

  • la distribution de films cinématographiques,
  • les galeries d’art,
  • les casinos.

En outre, dans les secteurs connexes, on retrouve désormais :

  • les services auxiliaires de transport par eau,
  • les boutiques des galeries marchandes et des aéroports,
  • les traducteurs-interprètes,
  • les magasins de souvenirs et de piété,
  • les paris sportifs,
  • les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Un régime spécial pour les discothèques

Pour soutenir les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité sans condition d’effectif, de CA et de bénéfice imposable.

L’aide du second volet est en outre renforcée : elle devient mensuelle et son montant maximum est porté à 15 000 € au lieu de 10 000 €. Au total, les discothèques pourraient donc bénéficier d’une aide complémentaire maximale de 45 000 €.

Les Formulaires de demandes sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

 

Sources :

Communiqué de presse Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020

Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020