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Relance | Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur

Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur.

L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (détaillées par l’arrêté ci-contre) :

  • les équipements robotiques et cobotiques,
  • les équipements de fabrication additive,
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Pour qui ?

Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Combien ?

L’aide est de 40 % du coût de l’investissement sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’État et au minimum de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Comment ?

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et 2022. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes.