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A vos côtés | Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité : un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique

Certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise sanitaire, nécessitent un traitement particulier. Pour cela, l’État leur apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend inter-entreprises ou de difficulté d’accès aux aides.

 

Un soutien accru aux secteurs en sous-activité

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a confié en décembre2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d’accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise. Cette mesure concerne les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sports, les discothèques et l’événementiel.

Un dispositif à deux niveaux pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs :

▶ Les CCI, point d’entrée de premier niveau pour les entreprises

Comme pour l’ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large comme par exemple :

  • Délais de paiement
  • Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
  • Soutien à la trésorerie des entreprises par le Fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
  • Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
  • Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire

▶ Le Médiateur des entreprises pour traiter les différends entre entreprises et les difficultés spécifiques d’accès aux aides

En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.

Dans ce cadre, un dispositif de dialogue dédié a été mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité.

Le Médiateur des entreprises intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. La médiation mise en place par le Médiateur des entreprises, est gratuite, rapide, confidentielle et très efficace (70 % de réussite en 2020).

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