Pour l'exportation internationale de biens et de marchandises, des formalités doivent être remplies. La CCI du Pays d'Arles délivre vos formalités d'exportation, avise la conformité et légalise vos documents commerciaux qui seront présentés à l'étranger.
Les documents obligatoires
- Certificat d'origine et documents additionnels pour l'exportation définitive
- Certification des factures export et légalisation des signatures sur les documents à émettre pour l'exportation
- Carnet ATA, document douanier permettant l'exportation temporaire des marchandises, sans paiement des droits et des taxes dans 78 pays
À quels tarifs ?
Les tarifs des différents documents fournis sont variables en fonction de la formalité exécutée :
- Visa de facture export : 12 € Net de taxes
- Certificat d'origine : 12 € Net de taxes
- Dépôt de signature : 12 € Net de taxes
- Imprimés : 1,30 € TTC l'unité
Concernant les carnets ATA, leurs prix varient en fonction de la valeur des biens exportés :
- Carnet ATA : 66 € Net de taxes (formulaire, plus prise en charge)
- Supplément par voyage : 15 €
- Prime de cautionnement : selon la valeur des marchandises transportées sous carnet ATA
Informations pratiques :
- Pour les visas et légalisations de documents, adressez-vous directement au Service Formalités :
04 90 99 08 15
formalite@arles.cci.fr
- Pour les demandes de carnet ATA, gérez électroniquement vos démarches et gagnez du temps avec le service GEFI :
GEFI - Gestion Electronique des Formalités Internationales