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A vos côtés | Prolongation des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 juillet 2021.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent.

Pour les employeurs

Echéances du 5 ou du 15 juillet

Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des restrictions, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

▶ Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.  Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Echéances du 5 ou du 16 août

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.

En cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, sous certaines conditions :

  • la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
  • les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.

Pour les travailleurs indépendants

Les prélèvements des échéances de juillet sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.