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Actualité | Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Le Gouvernement a annoncé la prolongation et le renforcement des mesures de soutien pour les secteurs des cafés, hôtels, restaurants ainsi que les entreprises du tourisme, du loisir, de l’évènementiel, du sport et de la culture, particulièrement impactés par la crise sanitaire.

▶ Renforcement de l’accès au Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur

Les entreprises des secteurs restaurants, hôtellerie, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture, qui resteront fermés au-delà du 11 mai (jour du début du déconfinement) bénéficieront du maintien du Fonds de solidarité au-delà du 1er juin.

Le Fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises du secteur :

  • réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires,
  • et employant jusqu’à 20 salariés.

Le montant de l’aide maximale qui peut être versée dans le cadre du niveau 2 est de 10 000 euros (limitée à 5 000 euros pour les autres secteurs). Cette aide complète l’aide du niveau 1 d’un montant de 1 500 euros.

Pour solliciter l’aide du niveau 1 : se connecter à partir du site des impôts.

Pour solliciter l’aide du niveau 2 : se connecter sur la plate-forme sécurisée de la Région Sud

▶ Autorisation de recourir à l’activité partielle après la reprise d’activité

La reprise d’activité des entreprises de ces secteurs n’est pas encore officiellement connue, à la différence des autres secteurs de l’économie qui vont reprendre à partir du 11 mai. Les entreprises des secteurs restaurants, hôtellerie, cafés, tourisme, évènementiel, sport et culture auront la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle même après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

▶ Exonération automatique des cotisations sociales de mars à juin pour les TPE et les PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera automatiquement aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin, que ces entreprises aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

De plus, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront solliciter des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, des annulations de dette.

▶ Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) par les TPE et PME de ces secteurs sont annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient aussi annuler ces loyers et redevances.

▶ Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

▶ Création d’un Fonds d’investissement en faveur de l’hôtellerie-restauration et des loisirs

Pour soutenir ces secteurs, cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France, un Fonds d‘investissement sera créé.

▶ Protocole sanitaires et accompagnement à la reprise d’activité

La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.

Des mesures supplémentaires seront mises en oeuvre. Elles seront co-construites avec les professionnels des secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. Un Conseil interministériel du tourisme se tiendra le 14 mai afin de faire un point d’étape avec les professionnels de ces secteurs.