Chèques-vacances : quels avantages pour l’employeur ?
En proposant à vos salariés des chèques vacances, vous bénéficiez d’exonérations de charges ; vos salariés bénéficient d’un complément de revenu.
Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.
De quoi s’agit-il ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, qui se présentent sous la forme de :
- Carnet de chèque en coupures de 10, 20, 25 ou 50 €
- Chèques dématérialisés ou e-chèques de 60 € utilisables exclusivement sur internet.
Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission, mais échangeables en fin de validité sous 3 mois (via le nouveau site internet leguide.ancv.com )
Ils permettent de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne.
Comment ça marche côté employeur ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Ces chèques sont payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes en bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d’entreprise (CE) pour l’acquisition des titres.
Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
Quelle contribution aux chèques-vacances par l’employeur ?
La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :
| Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire | Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur |
|---|---|
| Salaire inférieur à 3 428 € | 80 % de la valeur des chèques-vacances |
| Salaire supérieur à 3 428 € | 50 % de la valeur des chèques-vacances |
Nota Bene : Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).
Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 € en 2021.
Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?
✔ Les exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement transport – sur leur financement des chèques-vacances.
Cette exonération est soumise à conditions :
| Effectif de l’entreprise | Mode de financement des chèques-vacances | Cotisations sociales |
|---|---|---|
| Jusqu’à 49 salariés | Participation directe de l’employeur | Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel) |
| Subvention de l’employeur au comité d’entreprise | Aucune exonération | |
| À partir de 50 salariés | Participation directe de l’employeur | Aucune exonération |
| Acquisition par le comité d’entreprise sans participation de l’employeur | Exonération totale |
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1 554,58 € en 2021).
✔ La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.
✔ Un outil au service de votre management
En octroyant des chèques vacances, vous fidélisez et motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d’achat dédié aux vacances et aux loisirs !
Comment obtenir des chèques-vacances ?
L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres