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Décryptage | Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du BTP, dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants.

Plusieurs mesures ont été mises en place pour accompagner les entreprises du secteur :

Impact sur les marchés publics

La pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions techniques d’exécution des contrats.

Une circulaire va venir préciser les modalités de modifications des contrats de la commande publique, lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations. Cette circulaire indiquera par ailleurs les modalités d’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics. Enfin, elle encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.

Index du BTP

Les index du BTP sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois. Ces index seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois, afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats. La nouvelle méthodologie s’appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février. Les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin.

Création d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics

Les petites et moyennes entreprises de travaux publics particulièrement touchées (soit les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) bénéficieront d’une aide spécifique. Cette aide permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR.

Il est à noter que les entrepreneurs du BTP bénéficient également de la remise de 15cts/litre qui s’applique au GNR.

Report de la réforme sur le GNR

Le Gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), qui devait en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Compte-tenu de l’augmentation des prix, le Gouvernement reconnaît que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies. Il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.

Réactivation de la Cellules de crise BTP

La Cellule de crise BTP réunissant sous l’égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics et privés sont réactivées. En outre, un « référent résilience » sera nommé dans chaque Région. en savoir plus