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France Relance | Les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie élargies à de nouvelles catégories

Décarboner l’industrie française. C’est l’un des grands objectifs de France Relance. Le Gouvernement élargit le périmètre du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

21 catégories peuvent en bénéficier, dont 4 nouvelles désormais :

  • Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
  • Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
  • Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

Cf. Liste des investissements éligibles à l’aide ci-contre

Montant de la subvention

La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise. Les taux d’aide sont rehaussés pour certaines catégories :

  • 50 %  pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Jusqu’au 31 décembre 2022, les candidatures doivent être transmises via le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.