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Urgent | Information de la DGFIP sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre [MISE A JOUR DU 22/12]

Vous n’avez pas encore perçu l’aide au titre du fonds de solidarité de novembre 2020 ou avez essuyé un refus de l’administration fiscale ?

La Direction Générale des Finances publiques vous informe :

▶ Suite au très grand nombre de demandes d’aide au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 depuis l’ouverture du formulaire le 4 décembre, les délais de mise en paiement se trouvent allongés par rapport aux campagnes précédentes. La DGFiP privilégie la mise en paiement des demandeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise au mois de novembre (entreprise appartenant aux secteurs identifiés aux annexes 1 et 2 du décret 1328 du 2 novembre 2020). Pour les autres, un délai supplémentaire de quelques jours est à prévoir. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre.

▶ Comme c’est le cas depuis la mise en place du fonds de solidarité en mars 2020, certaines demandes peuvent nécessiter un contrôle complémentaire par nos services. De nombreux motifs sont possibles : en cas de première demande, en cas d’erreur sur une des cases, le choix / modification du secteur d’activité, du constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise, entre les montants indiqués et les montants connus par l’administration, parfois lors d’une suspicion de tentative de fraude mais très régulièrement lors d’un changement de RIB.

▶ Les demandes « en attente de traitement » nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Sauf demande expresse de votre centre des impôts, nous vous conseillons de ne pas déposer de nouvelle demande si vous êtes en attente. En effet, la majorité des doublons entraine plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage.

▶ Pour les secteurs S1 et S1 bis qui subissent toujours des refus, vous devez contacter votre service des impôts. C’est lui qui doit vous confirmer que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour : dans ce cas, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Ou, si votre dossier semble conforme, il doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour

Si vous venez juste de régulariser votre situation fiscale, vous pourrez déposer une nouvelle demande à partir de la semaine prochaine.

▶ Il est conseillé de se rapprocher du service des impôts en charge de votre dossier pour toute question sur votre situation.

La Direction Générale des Finances publiques vous tient informés de l’avancée de la situation à travers ses outils de communication (Site Internet et réseaux sociaux). L’ensemble de ses équipes sont pleinement mobilisées pour un retour à la normale le plus rapidement possible.