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Consultation des listes électorales

Chefs et dirigeants d’entreprise, commerçants  :  que vous soyez inscrits à titre personnel ou en tant que représentant d’une entreprise située dans la circonscription de la CCI du pays d’Arles, vous serez appelés, du 27 octobre au 9 novembre 2021, à élire vos  représentants territoriaux, à la CCI du pays d’Arles, et régionaux, à la CCIR Provence Alpes Côte d’Azur.

Afin de pouvoir participer à ce scrutin et recevoir votre matériel de vote en octobre prochain, nous vous invitons à consulter les listes électorales, arrêtées au 30 juin 2021 par la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) du pays d’Arles, et à vérifier si vous êtes électeur.

Ces listes électorales sont accessibles gratuitement, du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon, de la CCI du pays d’Arles et de la Sous-Préfecture d’Arles selon les modalités suivantes :

Auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles

Demande de consultation et vérification des listes électorales du lundi au vendredi,  exclusivement sur rendez-vous à prendre en formulant la demande par  mail elections@arles.cci.fr

  • du 16 juillet au 30 juillet à la CCI du pays d’Arles avenue 1ère Division France Libre ARLES de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
  • du 2 août au 16 août au port de commerce chemin des Ségonnaux ARLES de 10 h             à 15 h 30
  • du 23 août au 25 août à la CCI du pays d’Arles avenue 1ère Division France Libre ARLES de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Pour la délivrance d’un exemplaire des listes électorales,  demande à remplir via le formulaire suivant: 

 

 

 

*Extraits des listes électorales
Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès du service « Élections consulaires » de la CCI du pays d’Arles elections@arles.cci.fr

Avis au bon usage des listes électorales : article R. 713-63 du Code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des Chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône

  • à compter du 16 juillet jusqu’au 25 août : Direction de la Citoyenneté, de la légalité et de l’environnement Boulevard Paul Peytral MARSEILLE
  • exclusivement sur rendez-vous à formuler par courriel pref-elections@bouches-du-rhone.gouv.fr ou par Tél 04 84 35 43 75

Auprès de la Sous-Préfecture d’Arles

  • à compter du 16 juillet jusqu’au 25 août : Bureau de la cohésion sociale et de la conduite des politiques publiques 16 rue de la Bastille 13200 ARLES
  •  de 9 h à 12 h – 14 h à 16 h : exclusivement sur rendez-vous Tél 04 90 52 55 53 ou 04 90 52 55 26

Auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  • à compter du 16 juillet 2021 : Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON 28, allée du Général Jennings de Kilmaine – Quartier Kilmaine TARASCON
  • Du lundi au vendredi exclusivement sur rendez-vous   à convenir par Tél 04 90 91 42 00
    et en vous munissant de la copie de cette page pour faciliter votre accès au greffe, à présenter aux agents de sécurité.

APRES CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES

Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous souhaitez ajouter des électeurs supplémentaires, modifier les mentions figurant sur les listes électorales :  vous pouvez déposer une réclamation auprès du secrétariat de la CELE en la formulant sur elections@arles.cci.fr et auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Tarascon.

La Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) se réunira le 1er septembre 2021 pour statuer sur les réclamations déposées durant la période de publicité des listes électorales.