Montant net social, nouvelle rubrique sur le bulletin de paie

À partir du 1er juillet, les bulletins de paie des salariés comprendront une nouvelle rubrique appelée "montant net social".

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Mardi 13 juin 2023

Cette mention a été introduite pour simplifier les démarches des salariés et leur permettre d'identifier plus facilement le revenu de référence utilisé pour déterminer leurs droits et calculer certaines prestations comme la prime d'activité ou le RSA. L'arrêté du 31 janvier 2023 définit les détails de cette nouvelle rubrique et apporte également des modifications au bulletin de paie.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social représente le revenu net restant après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il s'agit d'une référence commune pour tous les salariés, indépendamment de leur statut, de leur branche ou de leur entreprise. À partir du 1^er juillet 2023, ce montant devra être indiqué sur les bulletins de paie.

Cette mention permettra d'identifier le revenu de référence des salariés pour déterminer leurs droits ou calculer certaines prestations telles que la prime d'activité ou le RSA. Les salariés n'auront plus besoin de calculer ce revenu de référence par eux-mêmes. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux mentionnés sur leurs bulletins de paie.

Comment est-il calculé ?

Le montant net social est calculé en soustrayant toutes les sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) des cotisations et contributions sociales qui s'appliquent à ces revenus.

Quelles différences avec le montant net versé ?

Il existe des différences entre le montant net versé et le montant net social. Le montant net social spécifie les ressources à déclarer par les bénéficiaires pour accéder aux prestations sociales, tandis que le montant net versé ne dépend pas de ces ressources. Le montant net social inclut des éléments tels que les indemnités de rupture, les heures supplémentaires exonérées et le financement de la protection sociale complémentaire (à l'exclusion de la complémentaire santé obligatoire).

Il n'est pas nécessaire d'afficher le cumul des montants nets sociaux versés au cours de l'année ou sur une autre période sur le bulletin de paie.

Évolutions sur bulletin de paie

L'arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie, notamment des libellés plus clairs et hiérarchisés, une distinction entre les cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et les cotisations facultatives, une harmonisation de l'affichage des avantages, remboursements ou déductions, ainsi que la suppression de certaines informations.